Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

L’exploitation de nombreuses activités industrielles ou artisanales est soumise aux dispositions de réglementations techniques spécifiques telles que la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la loi sur les installations, les ouvrages, les travaux et les activités d’aménagement liés à l’eau (IOTA), selon les régimes de la déclaration ou de l’autorisation. alr CONSEIL accompagnera vos projets sur les points suivants :

  • Dossier de Demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) :
    • une étude d’impact,
    • une étude de danger,
    • une étude des effets sur la santé,
    • une notice de sécurité et d’hygiène,
    • un résumé non technique,
    •  …
  • Dossier de déclaration
  • Bilan de fonctionnement décennal,
  • Dossier de demande d’agrément pour les VHU (Véhicules hors d’Usage), les pneumatiques, …
  • Modification des conditions d’exploitation,
  • Etude déchets,
  • Cessation d'activité et réaménagement final,
  • Réhabilitation d’anciens sites industriels,
  • Établissement des Garanties Financières,
  • Etude de dangers, flux thermiques, modélisation avec Flumilog,
  • Etudes sanitaires spécifiques,

alr CONSEIL apporte son expertise et ses compétences pour aider ses clients à respecter les exigences réglementaires et pour élaborer des dossiers pour tous les types d'industries : chimie, pétrochimie, agro-alimentaire, transformation, métallurgie, logistique, aéronautique... ainsi que le suivi de la procédure administrative jusqu'à la commission départementale (CODERST).

Nos autres missions portent sur des audits d'installations ou de sites, des études thématiques (incendie, dangers, impact sanitaire, risque de pollution...), ou l’assistance lors de conflits (mise en demeure, plaintes...).

 
Mentions légales

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