ATEX

Applicable en France depuis le 1er juillet 2003, la directive 1999/92/CE a été transposée en droit français par les textes suivants :

  • les décrets 2002-1553 et 2002-1554 du 24 décembre 2002
  • les deux arrêtés du 8 juillet 2003 et l’arrêté du 28 juillet 2003.

Sur la base de l’évaluation des risques, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés.

Les résultats de l’évaluation des risques et les mesures de sécurité en découlant doivent être présentés dans un Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE). Celui-ci comporte notamment les informations suivantes :

  • les prescriptions réglementaires,
  • la description des lieux et emplacements de travail
  • la description des procédés et/ou activités mis en œuvre,
  • la description des substances utilisées,
  • la démarche d’évaluation retenue,
  • la classification des zones ATEX,
  • le résultat de l’évaluation des risques d’explosion,
  • les actions de prévention validées et mises en œuvre.
 
Mentions légales

© alr CONSEIL • 10, rue des Fougères • 67400 ILLKIRCH • Tél. 03 88 67 41 41 • Fax 03 88 67 45 70•